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R.V.Q. 1324
- Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec
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Date d'entrée en vigueur
2015-05-23
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ANNEXE XXII.1
(article 166.1)
TERRITOIRE DE L'ÉCOQUARTIER LA CITÉ VERTE
ANNEXE XXII.1
Document PDF
2010, R.V.Q. 1717, a. 5
;
2012, R.V.Q. 1901, a. 4
;
2015, R.V.Q. 2235, a. 5
.
2012-02-23
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ANNEXE XXII.1
(article 166.1)
TERRITOIRE DE L'ÉCOQUARTIER LA CITÉ VERTE
ANNEXE XXII.1
Document PDF
2010, R.V.Q. 1717, a. 5
;
2012, R.V.Q. 1901, a. 4
.
2010-12-09
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ANNEXE XXII.1
(article 166.1)
TERRITOIRE DE L'ÉCOQUARTIER LA CITÉ VERTE
ANNEXE XXII.1
Document PDF
2010, R.V.Q. 1717, a. 5
.
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